Convention type de mise à disposition des parcelles pour l'épandage des margines et des grignons 2 phases
Un article de AFIDOL.
Entre
- Le soussigné _______________________________________
Adresse (siège de l’exploitation agricole) __________________________________________________________
Téléphone (siège de l’exploitation agricole) ________________________________________________
agissant en qualité de responsable d’exploitation désigné ci-dessus, s’engageant à recevoir les margines (ou les grignons pâteux) de _______________________________________________ sur les parcelles listées ci-après.
- Et _____________________________________________________ à _______________________________ s’engageant à épandre les margines (ou les grignons pâteux) du moulin exclusivement sur les parcelles mises à disposition.
| Commune | Lieu dit | Réf. cadastrale | Superficie | Type de culture | |||||||||||||||
| espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | |||||||||||||||
| espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | |||||||||||||||
| espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | |||||||||||||||
| espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | |||||||||||||||
| espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc | espace blancccccc |
Les conditions d’épandage sont celles prévues par l’étude de faisabilité et le plan d’épandage réalisé par _________________________________________________ le ___/___/______ .
Ces parcelles recevront exclusivement ces margines (ou grignons pâteux) et donc aucun autre type de déchets (boues, effluents…).
La fertilisation sera éventuellement complétée avec des engrais minéraux traditionnels.
Les moyens humains et moyens matériels sont ceux de l’étude d’épandage.
Un cahier d’épandage sera tenu pour inscrire les quantités de margines (ou de grignons pâteux) épandues et la date. Les compléments apportés devront également être indiqués.
Ces surfaces sont mises à disposition pour une durée de __________________________ renouvelable par tacite reconduction.
Fait à ______________________________________
Le _________________________________________
| Signature du responsable d'exploitation | espace blanc) | Signature du producteur de margines (ou de grignons pâteux) |
