L'inpection des ICPE

Un article de AFIDOL.

• L'inspection des sites industriels visés par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) est assurée principalement par les Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (D.R.I.R.E.). Les Directions Départementales des Services Vétérinaires (D.D.S.V.) sont également chargées de l'inspection de certaines activités agro-alimentaires et des activités agricoles. Ainsi, dans certains départements, l'inspection des confiseries d'olives et des moulin à huile visés par la réglementation relative aux ICPE relève des services des DDSV.

• La confiserie d'olives ou le moulin à huile inspecté doit répondre à la réglementation en vigueur. En cas d'infraction relevée au cours de l'inspection, le responsable de l'exploitation s’expose à des sanctions administratives et pénales.