La conformité vis-à-vis de la réglementation sur les ICPE
Un article de AFIDOL.
Sommaire |
Moulins à huile soumis à déclaration
- Pour avoir accès à la réglementation applicable aux moulins soumis à déclaration, cliquez ici.
Confiseries ou conserveries d'olives soumises à déclaration
- Pour avoir accès à la réglementation sur les ICPE applicable aux confiseries ou conserveries soumises à déclaration, cliquez ici.
Ateliers de transformation soumis à autorisation
- L'atelier de transformation soumis à autorisation doit se conformer à l'arrêté d'autorisation délivré par le préfet. Cet arrêté fixe les prescriptions concernant:
- - la portée de l'autorisation et les conditions générales
- - la gestion de l'établissement
- - la prévention de la pollution atmosphérique
- - la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques
- - la gestion des déchets
- - la prévention des nuisances sonores et des vibrations
- - la prévention des risques technologiques
- - la conditions particulières applicables à l'établissement
Sanctions encourues
- En cas d'infraction vis-à-vis de la réglementation sur les ICPE, le responsable de l'exploitation s’expose à des sanctions administratives et pénales. Pour connaître les sanctions encourues, cliquez ici.
