Règlement sanitaire départemental
Un article de AFIDOL.
- Le règlement sanitaire départemental est applicable à l'ensemble des moulins et des confiseries ou conserveries d'olives. Le règlement sanitaire départemental est arrêté par le préfet. Il complète les règles du code de la santé publique et en précise les modalités d’application locales. Ainsi chaque département dispose d'un règlement sanitaire:
- - pour les Alpes de Haute-Provence, renseignements auprès de la Préfecture
- - pour les Alpes-Maritimes, cliquez ici
- - pour l'Ardèche, renseignements auprès de la Préfecture
- - pour l'Aude, renseignements auprès de la Préfecture
- - pour les Bouches-du-Rhône, renseignements auprès de la Préfecture
- - pour la Drôme, renseignements auprès de la Préfecture
- - pour la Corse, renseignements auprès de la Préfecture
- - pour le Gard, renseignements auprès de la Préfecture
- - pour l'Hérault, renseignements auprès de la Préfecture
- - pour les Pyrénées Orientales, renseignements auprès de la Préfecture
- - pour le Var, renseignements auprès de la Préfecture
- - pour le Vaucluse, renseignements auprès de la Préfecture
- Le maire est chargé de faire respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental dans sa commune. Il peut prendre des arrêtés de mise en demeure à cet effet, pour obliger les contrevenant à respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental.
