Réglementation

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Règlementation européenne

Réglement de base

Emballage et étiquetage

Les obligations générales d'infomation
Le contenant
La définition du produit
L'étiquette et les mentions
Les références réglementaires sur l'emballage et l'étiquetage

Hygiène dans les ateliers de transformation

Le cadre réglementaire sur l'hygiène
Les bonnes pratiques d'hygiène dans les moulins
Les bonnes pratiques d'hygiène dans les confiseries
Les références réglementaires sur l'hygiène

Traçabilité des denrées alimentaires

Le cadre réglementaire sur la traçabilité
La traçabilité sur la parcelle
La traçabilité dans les ateliers de transformation

Installations classées pour la protection de l'environnement

Le cadre réglementaire sur les ICPE
L'élaboration des dossiers pour la préfecture
Les contraintes liées à la réglementation sur les ICPE
L'inspection des installations classées

Elimination des résidus de transformation

Le cadre réglementaire sur l'élimination des résidus
La redevance à l'Agence de l'Eau RM&C
L'épuration des résidus des moulins
L'épuration des résidus des confiseries

Sécurité dans les ateliers de transformation

Le cadre réglementaire sur la sécurité
Normes de sécurité des locaux de transformation
Sécurité du personnel dans les ateliers de transformation



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Catégorie: Réglementation

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