Réglementation

Agrément des moulins, confiseries et conditionneurs L'agrément est obligatoire Téléchargez le Décret du 12 avril 2010
Emballage et étiquetage Les obligations générales d'infomation Le contenant La définition du produit L'étiquette et les mentions Les références réglementaires sur l'emballage et l'étiquetage	Hygiène dans les ateliers de transformation Le cadre réglementaire sur l'hygiène Les bonnes pratiques d'hygiène dans les moulins Les bonnes pratiques d'hygiène dans les confiseries Les références réglementaires sur l'hygiène
Traçabilité des denrées alimentaires Le cadre réglementaire sur la traçabilité La traçabilité sur la parcelle La traçabilité dans les ateliers de transformation	Installations classées pour la protection de l'environnement Le cadre réglementaire sur les ICPE L'élaboration des dossiers pour la préfecture Les contraintes liées à la réglementation sur les ICPE L'inspection des installations classées
Elimination des sous-produits de transformation Le cadre réglementaire sur l'élimination des résidus La redevance à l'Agence de l'Eau RM&C Le guide d'élimination des sous-produits des moulins	Sécurité dans les ateliers de transformation Le cadre réglementaire sur la sécurité Normes de sécurité des locaux de transformation Sécurité du personnel dans les ateliers de transformation