Tarification de la pollution occasionnée par les moulins

Un article de AFIDOL.

Taux de facturation spécifiques

• Afin d'établir la redevance brute de pollution industrielle sur l'activité de l'année 2007, un taux de facturation spécifique est attribué par l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse à chacun des éléments qui constitue la pollution occasionnée par les moulins:

- matières en suspension : 23 € / kg de M.E.S

- matières oxydables : 70 € / kg de M.O

- azote réduit : 35 € / kg de N.R

- matières phosphorées : 90 € / kg de M.P

• Ces taux de facturation spécifiques sont fixés par l'Agence de l’Eau RM&C et sont susceptibles d'évoluer d'une année sur l'autre.
• Si un moulin déclare 250 tonnes d'olives triturées sur l'année 2007, l'Agence de l’Eau RM&C applique la facturation suivante à la pollution occasionnée:

- 27,5 kg de matières en suspension: 27,5 x 23 = 632,50 €

- 180 kg dematières oxydables: 180 x 70 = 12 600 €

- 2,5 kg d'azote organique et ammoniacal: 2,5 x 35 = 87,50 €

- 15 kg de matières phosphorées: 15 x 85,35 = 1 350 €

• A cette facturation viennent se greffer des coefficients de majoration spécifiques variables selon la situation géographique du moulin.

Coefficients de majoration spécifiques

• L'Agence de l'Eau RM&C applique des tarfications différentes selon la zone géographique dans laquelle se situe le moulin. La répartition de ces zones de tarification dépend de la sensibilité du milieu à la pollution. Une visualisation de ces zones est disponible en cliquant ici.
• Ainsi, le bassin hydrographique Rhône Méditerranée & Corse est découpé en 4 zones de sensibilité, dont 3 concernent la zone de production oléicole:

- Zone 1 : moulins essentiellement situés dans les Alpes de Haute-Provence, à proximité du Rhône ou en Camargue.

- Zone 3 : moulins essentiellement localisés dans l’intérieur des terres. Cette zone concerne la plupart des moulins.

- Zone 4 : moulins essentiellement installés sur le littoral.

La localisation du moulin dans une de ces trois zones entraîne l'application de coefficients de majoration spécifiques aux matières en suspension et aux matières oxydables:

				Matières en suspension				Matières oxydables
Taux en Zone 1				1				1
Taux en Zone 3				1				1,3
Taux en Zone 4				1,3				1

Des zones sensibles à l’eutrophisation (zone sensible Azote et Phosphore sur la carte) ont également été définies par l'Agence de l'Eau RM&C. L'appartenance du moulin à une zone "normale" ou "sensible" entraîne l'application de coefficients de majoration spécifiques à l’azote réduit et aux matières phosphorées:

				Azote réduit				Matières phosphorées
Taux en zone sensible				1,15				1
Taux en zone non sensible (ou normale)				1				0,2

• Si un moulin situé en zone 3 sensible à l'eutrophisation déclare 250 tonnes d'olives triturées sur l'année 2007, l'Agence de l’Eau RM&C applique une redevance brute de 18 463,13 €:

- 27,5 kg de matières en suspension: 27,5 x 23 x 1 = 632,50 €

- 180 kg dematières oxydables: 180 x 70 x 1,3 = 16 380 €

- 2,5 kg d'azote organique et ammoniacal: 2,5 x 35 x 1,15 = 100,63 €

- 15 kg de matières phosphorées: 15 x 90 x 1 = 1 350 €

- MONTANT TOTAL DE LA REDEVANCE BRUTE = 18 463,13 €